Conditions générales de vente en France métropolitaine

La monnaie utilisée

Tous les documents comptables et commerciaux (bons de commande, devis,
bordereaux de livraison, relevés d’écritures, etc …) seront obligatoirement établis en euros.

Les prix

Les prix indiqués dans notre catalogue sont des prix nets TTC non livrés et garantis jusqu’au 31/12/2016 concernant des commandes à expédier en France métropolitaine exclusivement. Nos articles sont facturés au tarif de notre catalogue en vigueur au jour de réception de votre commande

Commandes dom/tom et étranger

Pour tout tarif ou conditions de transport, nous vous invitons à vous rapprocher de notre service client.

Le paiement

- soit directement en ligne en utilisant le module de paiement PAYPAL

- soit par chèque libellé à l’ordre de SONORINE à joindre avec votre commande à l’adresse suivante : HEYVAERT Michel service commercial 13 rue Georges Brassens 56850 Caudan.

- soit par virement bancaire. Un RIB de la société sera expédié par mail à l'dresse mail indiquée par l'acheteur

- soit à 45 jours pour les paiements par mandat administratif. Un RIB de la société sera joint avec la facture.

Pénalités de retard : modalités et conditions d’application.

Sources : loi 2001.420 du 15 mai 2001, la pénalité sera au minimum de une fois et demie le taux d’intérêt légal, calculée sur le montant de la facture pour tout paiement après le dépassement de la date d’échéance fi xée sur la facture.

Réserve de propriété

La marchandise ne devient la propriété définitive du client qu’au paiement complet de la facture.

En cas de litige

Seuls les tribunaux de Vannes 56 (France) pourront se déclarer compétents.

Les éventuelles conditions générales d’achat du client ne peuvent être opposables aux présentes conditions générales de ventes.

Le transport

En France métropolitaine exclusivement : une participation forfaitaire aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition de la commande initiale vous sera facturée pour un montant de 4 euros TTC.

Délai de livraison

Votre commande sera expédiée sous les 15 jours ouvrés suivant sa date de réception et suivant la disponibilité de nos produits en stock.

Précautions à prendre à la livraison

Nous vous rappelons que, conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.

A la réception de votre commande : contrôlez soigneusement le nombre et
l’état des colis. En cas de litige ou de doute sur l’état des produits, formulez des réserves précises sur le récépissé de transport.

On entend par réserves précises :« colis ouvert », « manque un colis sur quatre », « trace de choc sur le carton », « Sous réserve de déballage » n’est pas une mention juridiquement recevable. En cas de non-confirmation de l’incident, ces réserves seront sans conséquences.

Si l’un de nos articles est défectueux ou si vous avez un problème, contactez sans attendre notre service clientèle. Il prendra toute disposition pour vous donner satisfaction.

Attention : n’effectuez aucun retour en port dû sans notre autorisation de retour préalable.

Garantie

Nos articles ont été conçus pour être utilisés dans le cadre précis d’activités pédagogiques menées sous la direction d’un adulte. Nous attirons votre attention sur les risques éventuels liés à une utilisation de ces articles en dehors du cadre pour lequel ils ont été conçus. Les photographies du catalogue n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.